Marie Bahadoor

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie Picot
De: Marie BAHADOOR, épouse PICOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Bahadoor, épouse Picot
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Mata Utu
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
JORFTEXT000017575958(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007